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Loi Borloo populaire : une variante sociale de la loi de Robien
Ce nouveau dispositif a été élaboré par l'actuel ministre du logement, Jean-louis Borloo afin de faciliter l'accès des foyers modestes au marché de la location.
Il est entré en vigueur le 1er juillet 2006 et complète la loi Robien actuelle, ce qui laisse à l'investisseur le soin d'opter pour l'un ou l'autre de ces deux dispositifs.
Le Borloo populaire permet de déduire :
6% du prix d'acquisition les 7 premières années de location,
puis 4 % les 2 années suivantes
et enfin 2,5% pendant 6 ans
Vous pouvez donc déduire 65% du prix d’achat sur 15 ans.
Il diffère aussi de la loi Robien sur les points suivants : les plafonds de loyers, les plafonds de ressources des locataires (inexistants dans le dispositif Robien) et la déduction fiscale des loyers perçus par l'investisseur.
Une fiscalité plus avantageuse pour la loi Borloo
Afin de compenser des loyers plus faibles que ceux du Robien, le dispositif Borloo populaire permet à l'investisseur d'effectuer une déduction forfaitaire de 30% sur les loyers alors que dans le dispositif Robien, on doit déduire les frais réels (assurances, frais de gestion, charges de copropriété, frais juridiques) ce qui est généralement moins intéressant fiscalement.

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